Décret exécutif n° 22-69
· ج.ر عدد 11 لسنة 2022
Décret exécutif n° 22-69 du 9 Rajab 1443 correspondant au 10 février 2022 portant transformation de l'institut national des télécommunications et des technologies de l'information et de la communication - Abdelhafid Boussouf - « institut national de formation supérieure », en école supérieure
Article 8
Sont abrogées :
— toutes dispositions du décret n° 75-173 du 30 décembre 1975, modifié, portant création de l'institut des télécommunications, contraires au présent décret ;
— les dispositions du décret exécutif n° 08-165 du 29 Joumada El Oula 1429 correspondant au 4 juin 2008 érigeant l'institut des télécommunications en institut national de formation supérieure.
