Décret exécutif n° 22-69
· ج.ر عدد 11 لسنة 2022
Décret exécutif n° 22-69 du 9 Rajab 1443 correspondant au 10 février 2022 portant transformation de l'institut national des télécommunications et des technologies de l'information et de la communication - Abdelhafid Boussouf - « institut national de formation supérieure », en école supérieure
Article 4
L'école est placée sous la tutelle administrative du ministre chargé de la poste et des télécommunications. 27 février 2022 La tutelle pédagogique est exercée conjointement par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et le ministre chargé de la poste et des télécommunications.
