Décret exécutif n° 22-65
· ج.ر عدد 10 لسنة 2022
Décret exécutif n° 22-65 du 9 Rajab 1443 correspondant au 10 février 2022 fixant les indemnités des membres du Conseil national économique, social et environnemental
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Rajab 1443 correspondant au 10 février 2022.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
DECISIONS INDIVIDUELLES
