Décret exécutif n° 22-65
· ج.ر عدد 10 لسنة 2022
Décret exécutif n° 22-65 du 9 Rajab 1443 correspondant au 10 février 2022 fixant les indemnités des membres du Conseil national économique, social et environnemental
Article 3
Les membres de bureau du Conseil, les membres des commissions permanentes, les membres des commissions ad hoc et les membres des sous-commissions, bénéficient d'une indemnité complémentaire mensuelle, en plus de l'indemnité forfaitaire prévue dans l'article 2 ci-dessus, d'un montant de :
— seize mille dinars (16.000 DA) pour le vice-président ;
— quatorze mille dinars (14.000 DA) pour le membre du bureau ;
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 11
— huit mille dinars (8.000 DA) pour le membre de la commission permanente ;
— huit mille dinars (8.000 DA) pour le membre de la commission ad hoc ou sous-commission.
Il ne peut être attribué qu'une seule (1) indemnité complémentaire.
