Décret exécutif n° 22-59
· ج.ر عدد 9 لسنة 2022
Décret exécutif n° 22-59 du 2 Rajab 1443 correspondant au 3 février 2022 portant reconduction des mesures du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19)
Article 3
Les dispositions du présent décret prennent effet, à compter du 4 février 2022.