Décret exécutif n° 22-58
· ج.ر عدد 10 لسنة 2022
Décret exécutif n° 22-58 du Aouel Rajab 1443 correspondant au 2 février 2022 fixant les conditions et les modalités de mise en place de balise de positionnement des navires armés et équipés pour la pêche
CHAPITRE 5 — DISPOSITIONS FINALES
Article 15
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le Aouel Rajab 1443 correspondant au 2 février 2022.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
ANNEXE SPECIFICATIONS TECHNIQUES MINIMALES DE 1 Indice d'étanchéité Indoor Outdoor 2 Indice de corrosion 3 Résistance aux chocs/vibration 4 Alimentation électrique 5 Température de fonctionnement 6 Batterie interne Autonomie Recharge 7 Démarrage 8 CAP 9 Position Erreur Confiance 10 Vitesse 11 Temps 12 Requête de position (Polling) 13 Rythme d'envoi réglable 14 Cryptage des données 15 Stockage des données 16 Fréquence de fonctionnement 17 Couverture réseau satellite 18 Système de positionnement
