Décret exécutif n° 22-56
· ج.ر عدد 9 لسنة 2022
Décret exécutif n° 22-56 du Aouel Rajab 1443 correspondant au 2 février 2022 fixant les prix à la production du blé dur, du blé tendre, de l'orge et de l'avoine
Article 4
Les dispositions du présent décret sont précisées, en tant que de besoin, par arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et du développement rural et du ministre des finances.
