Article 9

Le wali est consulté par l’autorité concernée, pour toute nomination de directeur de wilaya, directeur délégué ou responsable d’établissement ou service relevant des organismes publics nationaux implantés dans la wilaya et procède à leur installation.

Il est tenu informé des nominations des chefs de services des directions de la wilaya.

Le wali formule, périodiquement, à l’intention de l’autorité concernée, les appréciations sur chacun des responsables prévus par le 1er alinéa ci-dessus.

En cas de faute grave, le wali peut, sur la base d’un rapport motivé, demander à l’autorité concernée soit de procéder à la mutation du responsable concerné ou de mettre fin à ses fonctions.