CHAPITRE 1er — MISSIONS DU CONSEIL
Article 3
Dans le cadre des lois et règlements en vigueur, le conseil exécutif de wilaya est chargé d’examiner toute question qui lui est soumise par le wali ou par l’un de ses membres.
A ce titre, il est chargé, notamment :
— de proposer et de prendre toutes mesures nécessaires et les solutions idoines susceptibles de contribuer à la préservation de l’ordre public et de faire respecter l’autorité et la crédibilité de l’Etat et des lois et règlements en vigueur ;
— de veiller à assurer la continuité des prestations publiques et de proposer toutes les mesures susceptibles d’améliorer les prestations publiques rendues par les services déconcentrés de l’Etat et les organismes publics aux usagers, au niveau local ; 2 Rajab 1443 JOURNAL OFFICIEL DE 3 février 2022
— d’assurer la cohérence et la convergence dans la mise en œuvre des politiques, des programmes et des projets de développement et les schémas d’aménagement des territoires, au niveau de la wilaya ;
— de proposer au Gouvernement ou au secteur concerné toute mesure tendant à contribuer à l’élaboration, à la mise en place et à l’amélioration des politiques publiques ;
— de proposer toute mesure tendant à optimiser le fonctionnement et la performance des services déconcentrés et des organismes publics au niveau de la wilaya, et d'améliorer le rapport entre les moyens engagés et les résultats obtenus, et ce, dans le respect des lois et règlements en vigueur ;
— de donner son avis sur tous les projets et la création d’établissements publics ou antennes en relevant sur le territoire de la wilaya ;
— de veiller à la cohérence et à la convergence d’action des services déconcentrés au niveau local et de proposer et de prendre toutes les mesures susceptibles de pallier aux difficultés qui pourraient entraver leur réalisation ;
— de proposer et de mettre en œuvre toute mesure destinée à la concrétisation des objectifs tracés par l’Etat au niveau local et d’optimiser l’organisation et le fonctionnement des services concernés, et ce, dans le cadre du respect des lois et règlements en vigueur.
