Décret exécutif n° 22-495
· ج.ر عدد 3 لسنة 2023
Décret exécutif n° 22-495 du 7 Joumada Ethania 1444 correspondant au 31 décembre 2022 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2022
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Joumada Ethania 1444 correspondant au 31 décembre 2022.
Aïmene BENABDERRAHMANE. ———————— ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) A.P SECTEUR ANNULEE Provision pour dépenses imprévues 2.850.000 TOTAL 2.850.000 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) SECTEUR A.P OUVERTE Infrastructures socio-culturelles 2.850.000 TOTAL 2.850.000 DECISIONS INDIVIDUELLES
