Décret exécutif n° 22-493
· ج.ر عدد 3 لسنة 2023
Décret exécutif n° 22-493 du 7 Joumada Ethania 1444 correspondant au 31 décembre 2022 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2022
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Joumada Ethania 1444 correspondant au 31 décembre 2022.
Aïmene BENABDERRAHMANE. ———————— ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEUR C.P. A.P.
Provision pour dépenses 100.000 460.000 imprévues TOTAL 100.000 460.000 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEUR C.P. A.P.
Soutien aux services 100.000 460.000 productifs TOTAL 100.000 460.000 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 15
