Décret exécutif n° 22-490
· ج.ر عدد 3 لسنة 2023
Décret exécutif n° 22-490 du 7 Joumada Ethania 1444 correspondant au 31 décembre 2022 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Premier ministre
Section I — Premier ministre, Sous-section I : Services centraux et au Chapitre n° 35-01 « Premier ministre — Entretien des immeubles ».
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Joumada Ethania 1444 correspondant au 31 décembre 2022.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 13
