Décret exécutif n° 22-49
· ج.ر عدد 6 لسنة 2022
ملغى
Décret exécutif n° 22-49 du 16 Joumada Ethania 1443 correspondant au 19 janvier 2022 portant déclassement d'une parcelle de forêt domaniale parc zoologique et des loisirs d'Alger, commune de Hydra, wilaya d'Alger du régime forestier national, destinée à la réalisation d'une cité du cinéma
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 Joumada Ethania 1443 correspondant au 19 janvier 2022.
Aïmene BENABDERRAHMANE .
DECISIONS INDIVIDUELLES
