Décret exécutif n° 22-49
· ج.ر عدد 6 لسنة 2022
ملغى
Décret exécutif n° 22-49 du 16 Joumada Ethania 1443 correspondant au 19 janvier 2022 portant déclassement d'une parcelle de forêt domaniale parc zoologique et des loisirs d'Alger, commune de Hydra, wilaya d'Alger du régime forestier national, destinée à la réalisation d'une cité du cinéma
Article 4
Les espaces boisés se trouvant sur la parcelle de forêt, objet du présent décret, doivent être préservés et protégés.
