Décret exécutif n° 22-49
· ج.ر عدد 6 لسنة 2022
ملغى
Décret exécutif n° 22-49 du 16 Joumada Ethania 1443 correspondant au 19 janvier 2022 portant déclassement d'une parcelle de forêt domaniale parc zoologique et des loisirs d'Alger, commune de Hydra, wilaya d'Alger du régime forestier national, destinée à la réalisation d'une cité du cinéma
Article 2
La parcelle de forêt, désignée à l'article 1er ci-dessus, telle que délimitée sur le plan annexé à l'original du présent décret, d'une superficie de six (6) hectares, est incorporée au domaine privé de l'Etat.
