Article 1er

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter le décret exécutif n° 15-18 du 4 Rabie Ethani 1436 correspondant au 25 janvier 2015 fixant les modalités d'accès à la formation pour l'obtention du certificat d'aptitude à la profession d'avocat. 20 janvier 2022