Décret exécutif n° 22-461
· ج.ر عدد 87 لسنة 2022
Décret exécutif n° 22-461 du 2 Joumada Ethania 1444 correspondant au 26 décembre 2022 portant intégration des enseignants contractuels en activité dans les établissements publics d'éducation et d’enseignement
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Joumada Ethania 1444 correspondant au 26 décembre 2022.
Aïmene BENABDERRAHMANE. 2 Joumada Ethania 1444 JOURNAL OFFICIEL DE 26 décembre 2022 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 87 9 DECISIONS INDIVIDUELLES
