Décret exécutif n° 22-446
· ج.ر عدد 86 لسنة 2022
Décret exécutif n° 22-446 du 23 Joumada El Oula 1444 correspondant au 17 décembre 2022 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du tourisme et de l’artisanat
Article 2
Il est ouvert, sur 2022, un crédit de huit millions de dinars (8.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du tourisme et de l’artisanat et aux chapitres énumérés à l’état « B » annexé au présent décret.
