Décret exécutif n° 22-446
· ج.ر عدد 86 لسنة 2022
Décret exécutif n° 22-446 du 23 Joumada El Oula 1444 correspondant au 17 décembre 2022 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère du tourisme et de l’artisanat
Article 1er
Il est annulé, sur 2022, un crédit de huit millions de dinars (8.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du tourisme et de l’artisanat et aux chapitres énumérés à l’état « A » annexé au présent décret.
