Décret exécutif n° 22-440
· ج.ر عدد 85 لسنة 2022
Décret exécutif n° 22-440 du 23 Joumada El Oula 1444 correspondant au 17 décembre 2022 portant création d'une école nationale supérieure de technologie et d'ingénierie
Article 4
L'école est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur. 19 décembre 2022