Décret exécutif n° 22-440
· ج.ر عدد 85 لسنة 2022
Décret exécutif n° 22-440 du 23 Joumada El Oula 1444 correspondant au 17 décembre 2022 portant création d'une école nationale supérieure de technologie et d'ingénierie
Article 3
Le siège de l'école est fixé à Annaba.
Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret exécutif pris sur rapport du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
