Décret exécutif n° 22-440
· ج.ر عدد 85 لسنة 2022
Décret exécutif n° 22-440 du 23 Joumada El Oula 1444 correspondant au 17 décembre 2022 portant création d'une école nationale supérieure de technologie et d'ingénierie
Article 2
L'école est régie par les dispositions du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 susvisé, et celles du présent décret.