Décret exécutif n° 22-439
· ج.ر عدد 85 لسنة 2022
Décret exécutif n° 22-439 du 23 Joumada El Oula 1444 correspondant au 17 décembre 2022 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la culture et des arts
Article 1er
Il est annulé, sur 2022, un crédit de dix millions de dinars (10.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la culture et des arts et au chapitre n° 37-04 « Administration centrale — Organisation de manifestations culturelles et cinématographiques ».
