Décret exécutif n° 22-438
· ج.ر عدد 85 لسنة 2022
Décret exécutif n° 22-438 du 23 Joumada El Oula 1444 correspondant au 17 décembre 2022 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs
Article 2
Il est ouvert, sur 2022, un crédit de un million trois cent soixante-dix-huit mille dinars (l.378.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs et au chapitre n° 34-92 « Administration centrale — Loyers ».
