Décret exécutif n° 22-437
· ج.ر عدد 84 لسنة 2022
Décret exécutif n° 22-437 du 17 Joumada El Oula 1444 correspondant au 11 décembre 2022 complétant le décret exécutif n° 08-293 du 20 Ramadhan 1429 correspondant au 20 septembre 2008 fixant le statut-type des instituts d'enseignement professionnel
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Joumada El Oula 1444 correspondant au 11 décembre 2022.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
DECISIONS INDIVIDUELLES
