Article 1er

Les dispositions de l'article 8 du décret exécutif n° 08-293 du 20 Ramadhan 1429 correspondant au 20 septembre 2008, modifié et complété, fixant le statut-type des instituts d'enseignement professionnel, sont complétées et rédigées comme suit :

« Art. 8. — Le conseil d'orientation est présidé par le ministre chargé de la formation et de l'enseignement professionnels ou son représentant. Il est composé des membres suivants :

— un (1) représentant du ministre chargé des finances ; ...................... ( le reste sans changement) ...................... ».