Décret exécutif n° 22-436
· ج.ر عدد 84 لسنة 2022
Décret exécutif n° 22-436 du 17 Joumada El Oula 1444 correspondant au 11 décembre 2022 portant transfert à la wilaya d'Alger des biens, droits, obligations et personnels transférés à l'agence d'urbanisme et d'aménagement de la wilaya d'Alger suite à la dissolution de l'office d'aménagement et de restructuration de la zone Hamma-Hussein Dey
Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Joumada El Oula 1444 correspondant au 11 décembre 2022.
Aïmene BENABDERRAHMANE. ————H————
