Article 4

Les conditions de nomination aux postes supérieurs, fixés à l'article 2 du présent décret, sont précisées comme suit :

Chef de bureau, nommé parmi :

1- Les fonctionnaires titulaires appartenant, au moins, au grade d'administrateur principal ou à un grade équivalent, justifiant de trois (3) années d'ancienneté en qualité de fonctionnaire ;

2- Les administrateurs et les fonctionnaires appartenant à un grade équivalent, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

Chef de section, nommé parmi :

1- Les fonctionnaires titulaires appartenant, au moins, au grade d'attaché d'administration ou à un grade équivalent, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 15

2- Les agents principaux d'administration ou les fonctionnaires de grade équivalent, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

Chef du parc automobile, nommé parmi :

1- Les ouvriers professionnels hors catégorie titulaires, dont la spécialité est en rapport avec les tâches inhérentes au poste;

2- Les ouvriers professionnels de lère catégorie, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité, dont la spécialité est en rapport avec les tâches inhérentes au poste;

3- Les conducteurs d'automobile de lère catégorie, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité ;

4- Les conducteurs d'automobile de 2ème catégorie, justifiant de cinq (5) années de service effectif en cette qualité.

Chef de magasin, nommé parmi :

1- Les ouvriers professionnels hors catégorie titulaires, dont la spécialité est en rapport avec les tâches inhérentes au poste;

2- Les ouvriers professionnels de lère catégorie, justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité, dont la spécialité est en rapport avec les tâches inhérentes au poste.