Décret exécutif n° 22-421
· ج.ر عدد 81 لسنة 2022
Décret exécutif n° 22-421 du 7 Joumada El Oula 1444 correspondant au 1er décembre 2022 fixant la liste des postes supérieurs des services déconcentrés de l'inspection générale du travail, les conditions d'accès à ces postes ainsi que la bonification indiciaire y afférente
Article 1er
Le présent décret a pour objet de fixer la liste des postes supérieurs des services déconcentrés de l'inspection générale du travail, les conditions d'accès à ces postes ainsi que la bonification indiciaire y afférente.
