Décret exécutif n° 22-421
· ج.ر عدد 81 لسنة 2022
Décret exécutif n° 22-421 du 7 Joumada El Oula 1444 correspondant au 1er décembre 2022 fixant la liste des postes supérieurs des services déconcentrés de l'inspection générale du travail, les conditions d'accès à ces postes ainsi que la bonification indiciaire y afférente
CHAPITRE 5 — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Article 16
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Joumada El Oula 1444 correspondant au 1er décembre 2022.
Aïmene BENABDERRAHMANE. 10 Joumada El Oula 1444 JOURNAL OFFICIEL DE 4 décembre 2022 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 81 13 DECISIONS INDIVIDUELLES
