Article 15

Sont abrogées, toutes les dispositions contraires au présent décret, notamment le décret exécutif n° 05-06 du 25 Dhou El Kaâda 1425 correspondant au 6 janvier 2005 fixant les conditions d'accès et la classification des postes supérieurs des services déconcentrés de l'inspection générale du travail.