Décret exécutif n° 22-420
· ج.ر عدد 81 لسنة 2022
Décret exécutif n° 22-420 du 7 Joumada El Oula 1444 correspondant au 1er décembre 2022 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-418 du 8 Dhou El Kaâda 1425 correspondant au 20 décembre 2004 portant désignation des autorités compétentes en matière de sûreté des navires et des installations portuaires et de création des organes y afférents
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Joumada El Oula 1444 correspondant au 1er décembre 2022.
Aïmene BENABDERRAHMANE. ————H————
