Article 1er

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 04-418 du 8 Dhou El Kaâda 1425 correspondant au 20 décembre 2004, modifié et complété, portant désignation des autorités compétentes en matière de sûreté des navires et des installations portuaires et de création des organes y afférents.