Décret exécutif n° 22-419
· ج.ر عدد 81 لسنة 2022
Décret exécutif n° 22-419 du 7 Joumada El Oula 1444 correspondant au 1er décembre 2022 portant transformation du centre pour insuffisants respiratoires en foyer pour personnes âgées
Article 1er
Le présent décret a pour objet de transformer le centre pour insuffisants respiratoires de Tlemcen, wilaya de Tlemcen, prévu par la liste annexée au décret n° 87-228 du 27 octobre 1987 susvisé, en foyer pour personnes âgées.
