Article 1er
Les dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 19-336 du 11 Rabie Ethani 1441 correspondant au 8 décembre 2019 portant intégration des bénéficiaires des dispositifs d’aide à l’insertion professionnelle et à l’insertion sociale des diplômés, sont modifiées comme suit :
« Art. 3. — L’intégration des bénéficiaires cités à l’article 2 ci-dessus, s’étale sur les années 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023 et s’effectue sur les postes budgétaires réservés à cet effet ».