Article 47

Le conseil de gestion a pour mission :

• d'examiner et de valider le programme d'activités annuel de la coopérative;

• d'examiner et de valider le projet de règlement intérieur ;

• de préparer les réunions de l'assemblée générale et d'en arrêter l'ordre du jour ;

• de fixer le niveau des marges de prestations offertes par la coopérative, après accord de l'assemblée générale ;

• d'examiner et de valider les rapports destinés à l'approbation de l'assemblée générale, notamment en matière de comptes; 3 Joumada El Oula 1444

• de recevoir les subventions, éventuelles, les dons et legs sous réserve de leur acceptation par l'assemblée générale lors de la session qui suit :

• d'examiner et d'approuver les propositions de tout marché, contrat et convention;

• de statuer sur le retrait ou l'exclusion de l'un des sociétaires de la coopérative et d'en soumettre la question à l'assemblée générale pour entérinement.

Le président répartit aux membres du conseil de gestion leurs tâches respectives.