Décret exécutif n° 22-402
· ج.ر عدد 79 لسنة 2022
Décret exécutif n° 22-402 du 29 Rabie Ethani 1444 correspondant au 24 novembre 2022 fixant l'organisation et le fonctionnement du secrétariat administratif et technique du Conseil supérieur de la jeunesse
Article 6
La répartition des tâches entre les directeurs d'études, est fixée par décision du président du conseil.
