Décret exécutif n° 22-402
· ج.ر عدد 79 لسنة 2022
Décret exécutif n° 22-402 du 29 Rabie Ethani 1444 correspondant au 24 novembre 2022 fixant l'organisation et le fonctionnement du secrétariat administratif et technique du Conseil supérieur de la jeunesse
Article 1er
En application des dispositions de l'article 20 du décret présidentiel n° 21-416 du 20 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 27 octobre 2021 susvisé, le présent décret a pour objet de fixer l'organisation et le fonctionnement du secrétariat administratif et technique du Conseil supérieur de la jeunesse, ci-après désigné le « conseil ».