Décret exécutif n° 22-402
· ج.ر عدد 79 لسنة 2022
Décret exécutif n° 22-402 du 29 Rabie Ethani 1444 correspondant au 24 novembre 2022 fixant l'organisation et le fonctionnement du secrétariat administratif et technique du Conseil supérieur de la jeunesse
Article 11
L'organisation des sous-directions du conseil en bureaux, est fixée par décision conjointe du ministre chargé des finances, du président du conseil et de l'autorité chargée de la fonction publique.
