Décret exécutif n° 22-400
· ج.ر عدد 78 لسنة 2022
Décret exécutif n° 22-400 du 26 Rabie Ethani 1444 correspondant au 21 novembre 2022 modifiant et complétant le décret exécutif n° 14-118 du 22 Joumada El Oula 1435 correspondant au 24 mars 2014 portant création, missions, organisation et modalités de fonctionnement de l'établissement d'aménagement des villes de Ain Nahas et de Ali Mendjeli
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Rabie Ethani 1444 correspondant au 21 novembre 2022.
Aïmene BENABDERRAHMANE. ————H————
