Article 2

Les dispositions de l'article 11 du décret exécutif n° 14-118 du 22 Joumada El Oula 1435 correspondant au 24 mars 2014 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 11. — Le conseil est présidé par le wali de la wilaya de Constantine. Il comprend :

— le représentant du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire ;

— le représentant du ministre des finances ;

— le représentant du ministre de l'énergie et des mines ;

— le représentant du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville ;

— le représentant du ministre des travaux publics, de l’hydraulique et des infrastructures de base ;

— le représentant du ministre de l'environnement et des énergies renouvelables ;

— le wali délégué de la circonscription administrative de Ali Mendjeli ;

— le président de l'assemblée populaire de wilaya de la wilaya de Constantine ;

— le président de l'assemblée populaire de la commune d'El Khroub ;

— le président de l'assemblée populaire de la commune de Ain Smara.

Le directeur général de l'établissement assiste aux réunions du conseil avec voix consultative et en assure le secrétariat.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 78 7 Lorsque les travaux du conseil concernent un secteur qui n'est pas représenté, ce dernier est appelé à désigner son représentant afin d'y participer.

Le conseil peut faire appel à toute personne qui, en raison de sa compétence, est susceptible de l'éclairer sur les questions inscrites à l'ordre du jour ».