Article 3

Les dispositions de l'article 17 du décret exécutif n° 13-138 du 29 Joumada El Oula 1434 correspondant au 10 avril 2013 susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 17. — Le directeur général de l'établissement est nommé par décret, sur proposition du ministre chargé de la ville.

Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes ».