Article 2

Les dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 10-205 du 30 Ramadhan 1431 correspondant au 9 septembre 2010, modifié et complété, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 2. — .................. (sans changement) .....................

Le conseil d'administration du centre universitaire de Naâma comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs :

— le représentant du ministre de la justice, garde des sceaux ;

— le représentant du ministre de la culture et des arts ;

— le représentant du ministre de la poste et des télécommunications ;

— le représentant du ministre de l'industrie ;

— le représentant du ministre de l'agriculture et du développement rural ;

— le représentant du ministre du commerce et de la promotion des exportations ».