Décret exécutif n° 22-396
· ج.ر عدد 77 لسنة 2022
Décret exécutif n° 22-396 du 26 Rabie Ethani 1444 correspondant au 21 novembre 2022 modifiant et complétant le décret exécutif n° 10-205 du 30 Ramadhan 1431 correspondant au 9 septembre 2010 portant création d'un centre universitaire à Naâma
Article 1er
Les dispositions de l'article 1er du décret exécutif n° 10-205 du 30 Ramadhan 1431 correspondant au 9 septembre 2010, modifié et complété, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :
« Article 1er. — ................ (sans changement) ...................
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 77 15 Le nombre et la vocation des instituts composant le centre universitaire de Naâma, sont fixés comme suit :
— institut de droit ;
— institut des lettres et des langues ;
— institut des sciences ;
— institut de technologie ;
— institut des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion ;
— Institut des sciences humaines et sociales ».
