Décret exécutif n° 22-385
· ج.ر عدد 77 لسنة 2022
Décret exécutif n° 22-385 du 26 Rabie Ethani 1444 correspondant au 21 novembre 2022 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’énergie et des mines
Article 1er
Il est annulé, sur 2022, un crédit de treize millions sept cent mille dinars (13.700.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’énergie et des mines et au chapitre n° 34-01 « Administration centrale — Remboursement de frais ».
