Article 6

Au titre de son réseau de distribution, le concessionnaire agréé est tenu de disposer de ses propres infrastructures et/ou de recourir à des agents agréés, de manière à assurer une proximité avec sa clientèle et honorer ses engagements à son égard.

A ce titre, le concessionnaire agréé doit, au terme de la première année de l'obtention de l'agrément, s'implanter au niveau de vingt-huit (28) wilayas, au moins, réparties sur le territoire national.

Les superficies minimales exigées pour chaque agent du réseau de distribution sont mentionnées dans le tableau ci-après (U: m2).

Genre de produits Parc de Magasin de pièces Atelier service Enceinte Superficie stockage de rechange après-vente d'exposition totale Véhicules de tourisme, utilitaires 1500 100 légers, tracteurs, véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus chauffeur inclus, véhicules pour le transport de marchandises et véhicules à usages spéciaux Motocycle 300 50 Remorque et semi-remorque 600 50 II) service après-vente :