Article 24

Les véhicules neufs importés doivent être équipés, au moins, des dispositifs de sécurité suivants : 1/ Véhicules de tourisme et utilitaires légers :

Les véhicules destinés au transport de personnes comportant, au plus, neuf (9) places assises, y compris celle du conducteur et dont le poids n'excédant pas 3500 kg : système anti blocage des roues (ABS); contrôle électronique de stabilité (ESC, ESP), pour les véhicules d'une cylindrée supérieure à 1200 cm³ ; dispositif limiteur de vitesse et /ou régulateur de vitesse, pour les véhicules d'une cylindrée supérieure à 1200 cm³ ; deux (2) airbags frontaux (conducteur et passager) ; deux (2) airbags frontaux (conducteur et passager) et latéraux pour les véhicules de tourisme dont la cylindrée des moteurs est égale ou supérieure à 1.6 litres ; ceintures de sécurité pour tous les passagers et points d'ancrage conformes aux dispositions réglementaires et répondant aux normes applicables concernant les essais de choc; appui-tête pour les sièges avant et arrière ; système de retenue de siège pour enfant (ISOFIX) ; dispositifs de dégivrage et de désembuage du pare-brise et de la lunette arrière ; système de rappel de bouclage de la ceinture de sécurité conducteur et passager avant. 2/ Camionnettes :

Les véhicules destinés, exclusivement, au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge n'excédant pas 3500 kg : système anti blocage des roues (ABS); dispositif limiteur de vitesse et /ou régulateur de vitesse; deux (2) airbags frontaux (conducteur et passager) ; ceintures de sécurité et de points d'ancrage conformes aux dispositions réglementaires et répondant aux normes applicables des essais de choc; appui-tête pour tous les passagers ; dispositifs de dégivrage et de désembuage du pare-brise ; système de rappel de bouclage des ceintures de sécurité ; cloison de séparation normalisée entre l'habitacle et la zone de chargement pour les camionnettes de type fourgon. 3/ Camions et tracteurs routiers :

Les véhicules destinés au transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3500 kg : système de freins à l'avant et à l'arrière avec un système anti blocage des roues (ABS); ralentisseur hydraulique ou sur soupapes d'échappement pour les véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur ou égal à 19 tonnes ; dispositif limiteur de vitesse et/ou régulateur de vitesse ; système de bridage de la vitesse maximale prévue par la réglementation régissant la circulation routière ; ceintures de sécurité et de points d'ancrage conformes aux dispositions réglementaires et répondant aux normes applicables des essais de choc; dispositifs de protection anti encastrement pour les camions à l'avant et à l'arrière ; dispositifs avant de protection anti encastrement pour les tracteurs routiers ; protection latérale ; chronotachygraphe numérique ; appui-tête sur tous les sièges ; dispositifs de dégivrage et de désembuage du pare-brise; système de rappel de bouclage des ceintures de sécurité ; garde-boue. 4/ Semi-remorque : système anti blocage des roues (ABS); dispositifs arrière de protection anti encastrement ; protection latérale ; contrôle électronique de stabilité ; garde-boue.

Les véhicules de transport de matières dangereuses, dont le poids total autorisé en charge est égal ou supérieur à 3500 kg, doivent être conformes à la réglementation en vigueur ou à défaut aux normes reconnues à l'échelle internationale sans qu'elles ne soient en deçà de celles applicables dans le pays d'origine du constructeur concédant. 5/ Autocar: Les véhicules de transport de personnes de plus de neuf (9) places, y compris celle du conducteur destinés au transport interurbain : système anti blocage des roues (ABS) ; contrôle électronique de stabilité (ESC, ESP) ; dispositif limiteur de vitesse ou système de bridage de la vitesse à 100 km/h; chronotachygraphe numérique ; système anti retournement ; ceinture de sécurité pour le conducteur avec le système de rappel de bouclage; ceinture de sécurité pour toutes les places assises ; appui-tête sur tous les sièges ; dispositif de dégivrage et de désembuage du pare-brise. 6/ Autobus: Les véhicules de transport de personnes de plus de neuf (9) places, y compris celle du conducteur destinés au transport urbain : système anti blocage des roues ABS ; contrôle électronique de stabilité (ESC, ESP) ; système de bridage de la vitesse à 80 km/h; chronotachygraphe; ceinture de sécurité pour le conducteur avec le système de rappel de bouclage; appui-tête pour le siège conducteur ; dispositifs de dégivrage et de désembuage du pare-brise. 7/ Motocycle : casques de protection homologués ; système anti blocage des roues (ABS) pour les motocycles des catégories Bet C; béquilles latérales ou centrales ; dispositif contre l'émission des bruits (silencieux).