Article 4

La carte sanitaire a pour objectifs :

— de satisfaire d’une manière optimale les besoins de santé de la population ;

— de permettre à tous les citoyens, au plus proche de leur domicile, un accès facile et équitable aux structures et établissements de santé publics et privés et/ou à vocation sanitaire ;

— d’organiser l’offre de soins publics et privés à travers le territoire national ;

— de déterminer les normes de couverture sanitaire et les moyens à mobiliser au niveau wilayal, régional et national ;

— d’éliminer les disparités et les déséquilibres régionaux et locaux en matière d’accès aux soins et aux services de santé ;

— d’assurer une répartition harmonieuse, équitable et rationnelle des ressources humaines, des structures et établissements et des installations et équipements médicaux ;

— de donner une vue d’ensemble sur les potentialités de santé en matière de ressources humaines et matérielles ;

— de susciter les évolutions nécessaires de l’offre de soins publics et privés ;

— de déterminer les besoins en formation pour toutes les catégories des professionnels de santé ;

— d’identifier les activités d’enseignement, de recherche et d’innovation ;

— de fixer les conditions de mise en réseau des établissements de santé ;

— de maîtriser la croissance de l’offre de soins et les coûts des prestations de soins et des services de santé ;

— d’utiliser les techniques médicales, les technologies d’information et de communication, la biotechnologie, la robotique et la nanotechnologie.