Article 16

Le conseil de la cellule est composé de neuf (9) membres choisis en raison de leurs compétences avérées en matière judiciaire, financière et sécuritaire, dont :

— un président ;

— deux (2) magistrats de la Cour suprême ;

— un officier supérieur de la gendarmerie nationale, représentant le commandement de la gendarmerie nationale ;

— un officier supérieur de la direction générale de la sécurité intérieure ;

— un officier supérieur de la direction générale de la documentation et de la sécurité extérieure ;

— un officier de police, ayant, au moins, le grade de commissaire principal, représentant la direction générale de la sûreté nationale ;

— un officier supérieur des douanes, au moins, représentant la direction générale des douanes ;

— un cadre de la Banque d’Algérie au rang de directeur d’études, au moins, représentant la Banque d’Algérie.

Le secrétariat du conseil est assuré par l’un des chargés d’études et de synthèse qui assiste le président.

Les membres du conseil sont nommés par décret présidentiel pour un mandat de cinq (5) ans renouvelable.