Décret exécutif n° 22-353
· ج.ر عدد 70 لسنة 2022
Décret exécutif n° 22-353 du 23 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 19 octobre 2022 modifiant et complétant le décret exécutif n° 97-100 du 21 Dhou El Kaâda 1417 correspondant au 29 mars 1997 fixant l'organisation et le fonctionnement des chambres de l'artisanat et des métiers
Article 2
L'annexe déterminant les sièges des chambres de l'artisanat et des métiers, ainsi que leurs circonscriptions territoriales respectives, prévue à l'alinéa 2 de l'article 2 du décret exécutif n° 97-100 du 21 Dhou El Kaâda 1417 correspondant au 29 mars 1997 susvisé, est complétée tel qu'énoncé à l'annexe jointe au présent décret.
